Quelle est la durée de la période d’essai ?
La période d’essai d’un CDD
La période d’essai d’un CDD est généralement d’un jour par semaine de contrat. En sachant qu’elle est soumise à un délai maximum :
- Pour un CDD inférieur ou égal à 6 mois, la durée de la période d’essai est de maximum 2 semaines ;
- Pour un CDD de plus de 6 mois, la durée de la période d’essai est de maximum 1 mois.
Dans le cas d’un CDD sans durée définie (pour un remplacement maladie par exemple), la durée de la période d’essai est calculée selon la durée minimale prévue. Par ailleurs, certaines conventions collectives peuvent modifier la durée de la période d’essai, il faudra alors l’étudier au cas par cas.
Sachez également qu’en cas de CDD successifs sur un même poste, la période d’essai n’a lieu que pour le premier contrat.
La période d’essai d’un CDI
La durée de la période d’essai varie selon le statut de l’employé embauché. En effet, pour les salariés recrutés en tant que :
- Ouvriers ou employés : la durée maximale de la période d’essai est de 2 mois ;
- Agents de maîtrise ou techniciens : la durée maximale de la période d’essai est de 3 mois ;
- Cadres : la durée maximale de la période d’essai est de 4 mois.
Les conditions de la période d’essai :
- Si le salarié a un arrêt maladie au cours de la période d’essai, elle sera prolongée de la durée de l’arrêt maladie ;
- Si le salarié prend des congés payés ou des RTT durant la période d’essai, elle sera également prolongée de la durée des congés ou RTT pris.
Dans quel contexte la période d’essai peut-elle être renouvelée ?
Renouvellement période d’essai CDD
La période d’essai d’un salarié embauché en CDD ne peut pas être renouvelée, peu importe les conditions.
Renouvellement période d’essai CDI
Pourquoi renouveler une période d’essai ?
Le renouvellement de la période d’essai peut être octroyé lorsque l’employeur estime qu’il n’a pas eu assez de temps pour décider si oui ou non il gardait le salarié, notamment en fonction de l’évaluation de ses compétences métiers ou aptitudes personnelles.
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Par ailleurs, le renouvellement peut être bénéfique lorsque le salarié, lui aussi, a des doutes quant à sa volonté de continuer en CDI dans l’entreprise.
Cependant, le renouvellement de la période d’essai ne doit pas être effectué de façon systémique. Cela peut en effet s’apparenter à une pratique abusive, condamnable par le tribunal des Prud’hommes.
La durée de renouvellement de la période d’essai ne peut pas excéder la durée de la première période d’essai.
La durée de renouvellement de la période d’essai
La période d’essai du CDI peut être renouvelée une fois si la convention collective ou un accord de branche le prévoit. Cette éventualité doit également être précisée dans le contrat de travail. Dans le cas où le renouvellement possible de la période d’essai ne serait pas précisé dans le contrat de travail, celui-ci ne serait alors pas possible.
La période d’essai totale ne peut donc pas être supérieure à :
- 4 mois lorsque le salarié est un ouvrier ou un employé ;
- 6 mois lorsque le salarié est un agent de maîtrise ou un technicien ;
- 8 mois lorsque le salarié est un cadre.
Par ailleurs la durée de renouvellement de la période d’essai ne peut pas excéder la durée de la première période d’essai. Par exemple, si la période d’essai du salarié était initialement de 2 mois, le renouvellement ne pourra durer que 2 mois supplémentaire, même si la législation prévoit qu’une période d’essai (renouvellement compris) peut aller jusqu’à 6 ou 8 mois en fonction du statut du salarié.
Comment gérer le renouvellement d’une période d’essai ?
Renouvellement période d’essai délai de prévenance
Le renouvellement de la période d’essai doit être proposé au salarié avant la fin de la période d’essai initialement prévue. Le salarié une fois avoir reçu la proposition de renouvellement, doit l’accepter avant la fin de sa première période d’essai.
Les délais de prévenance varient en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise. En effet, il est généralement convenable de prévenir le salarié dans les mêmes délais que pour une rupture de période d’essai. L’avantage de prévenir assez tôt le salarié est que l’employeur peut aviser en cas de refus du salarié.
Pour une présence du salarié dans l’entreprise de :
- Moins de 8 jours, le délai de prévenance est de 24 heures ;
- 8 jours à 1 mois, le délai est de 48 heures ;
- 1 mois à 3 mois, le délai est de 2 semaines ;
- Plus de 3 mois de présence, le délai est de 1 mois.
Une fois que le salarié a été prévenu par son employeur de la proposition de renouvellement de la période d’essai, il doit l’accepter expressément grâce à la lettre de renouvellement de période d’essai.
Dans le cas où le salarié refuse le renouvellement de période d’essai, le contrat peut :
- Soit devenir définitif dès lors que la période d’essai se termine ;
- Soit être rompu dès lors que l’employeur met fin à la période d’essai dans les règles.
Cependant, si l’employeur rompt le contrat de travail, cela peut s’apparenter à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui peut être condamné aux Prud’hommes.
Lettre de renouvellement période d’essai
La lettre de renouvellement de période d’essai doit être remise en main propre au salarié. Attention, si celui-ci accepte le renouvellement, sa seule signature ne compte pas pour accord. Pour que l’accord soit valable, le salarié doit signer la lettre de renouvellement de la période d’essai en y inscrivant la mention « lu et approuvé ».
Conclusion
En résumé, la période d’essai peut être renouvelée dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée sous conditions (acceptation de la part du salarié concerné, convention collective ou accord de branche le prévoit, contrat de travail le précise). La période d’essai totale ne doit pas dépasser 4 mois pour un ouvrier ou employé, 6 mois pour un agent de maîtrise ou technicien, 8 mois pour un cadre.
Le renouvellement de la période d’essai nécessite un délai de prévenance de la part de l’employeur qui peut se baser sur les délais de rupture de période d’essai. Dans tous les cas, la proposition de renouvellement ainsi que l’acceptation par le salarié doivent être faites avant la fin de la période d’essai initiale. Si le salarié décide d’accepter le renouvellement, il doit signer la lettre de renouvellement précédé de la mention « lu et approuvé » afin que l’accord soit valable juridiquement.
Si vous êtes un employeur, ce renouvellement de période d’essai peut vous permettre d’évaluer les compétences du salarié, son implication ainsi que sa bonne intégration ou non au sein de l’entreprise.
Il s’agit d’un délai supplémentaire qui n’est pas à prendre de façon négative si vous êtes un salarié. En effet, souvent les salariés ont l’impression que cet allongement de la période d’essai va permettre à l’employeur de mettre fin au contrat à la moindre petite erreur, mais ce n’est généralement pas le cas. Prenez ce délai pour vous aussi, avoir la certitude que cet emploi vous convient et que vous souhaitez continuer au sein de l’entreprise n’est pas une chose à négliger.
