Le Portage salarial : comment ça marche, à qui ça s’adresse et quels sont ses avantages ?

Le portage salarial, c’est quoi ?

Portage salarial définition

Le portage salarial est un statut utilisé par les entrepreneurs qui ne souhaitent pas gérer le côté administratif de la micro-entreprise. Dans le cas du portage salarial, ils vont disposer d’un statut situé entre l’entrepreneur et le salarié. Cela permet donc à l’entrepreneur d’exercer une activité en tant qu’indépendant tout en ayant la sécurité d’avoir une couverture sociale identique à celle d’un salarié classique.

En effet, le portage salarial permet à la personne souhaitant être entrepreneur, d’exercer son activité de façon autonome et de facturer ses services sous forme d’honoraires. Cela permet également à l’entrepreneur de ne pas avoir à gérer toutes les tâches administratives, fiscales, juridiques et de comptabilité que son activité requiert. Enfin, le portage salarial assure à l’entrepreneur un statut de salarié lui permettant d’avoir les avantages qui y sont liés, tels que le chômage, l’arrêt maladie ou encore le congé maternité/paternité par exemple.

Selon l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est un ensemble constitué par : « D’une part la relation entre une entreprise dénommée ‘entreprise de portage salarial’ effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial. D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le ‘salarié porté’, lequel est rémunéré par cette entreprise.« 

Portage salarial exemple

Le portage salarial est adapté aux personnes souhaitant être indépendantes et effectuant un métier adapté. Cela concerne notamment les ingénieurs informaticiens, les développeurs, les consultants ou encore les professions libérales.

Chacun de ces métiers peut être exercé en tant qu’indépendant et propose une prestation de service. Si vous exercez ce type de métier, vous pouvez opter pour le portage salarial.

La société de portage salarial joue un rôle d’intermédiaire entre le client qui recherche une prestation de service et l’indépendant qui propose ses services, étant expert dans un domaine.

Portage salarial comment ça marche ?

Le portage salarial est une méthode qui permet de mettre en relation un indépendant, une société de portage salarial et un client (entreprise, collectivité locale, association, administration, etc.).

La société de portage salarial joue un rôle d’intermédiaire entre le client qui recherche une prestation de service et l’indépendant qui propose ses services, étant expert dans un domaine.

Le portage salarial suit plusieurs étapes :

• Recherche et négociations : l’expert qui souhaite devenir salarié porté prospecte dans le but de trouver une société de portage salarial qui pourra lui donner une mission a réaliser pour une entreprise cliente. Intervient alors la période de négociation des tarifs, honoraires, durée de la mission, frais de gestion, etc.
• Signature d’un contrat de travail : le salarié porté signe un contrat de travail avec la société de portage, précisant les modalités de sa mission.
• Réalisation de la mission : le salarié porté effectue sa mission auprès de l’entreprise cliente (qui elle aura également signé un contrat avec la société de portage).

Rôle des différents acteurs du portage salarial :

• La société de portage : elle embauche le salarié porté afin qu’il accomplisse une mission pour l’une de ses entreprises clientes. Elle s’engage auprès du salarié porté à le rémunérer tous les mois et à l’accompagner dans le but de l’aider et le conseiller pour qu’il développe son activité.
• Le salarié porté : le salarié négocie avec sa propre clientèle les modalités de la prestation qu’il va effectuer. Il réalise sa mission pour le compte de l’entreprise de portage et selon les modalités qu’il a lui-même renseigné dans le contrat de travail. 
• L’entreprise cliente : elle bénéficie de la prestation du salarié porté et se délecte des tâches administratives liées au contrat.

Les différents contrats nécessaires :

• La convention de portage : c’est une convention qui comprend les détails et conditions de la collaboration entre le salarié porté et la société de portage. On y retrouve les honoraires, la facturation, les modalités de recherche de missions, la rémunération du salarié porté, etc.
• Le contrat de mission : il s’agit d’un contrat signé par l’entreprise cliente, le salarié porté et la société de portage salarial. Ce document détaille les modalités de la mission qui va être réalisée (durée de la prestation, honoraires de la prestation, délais de paiement des honoraires, frais engendrés, etc.).
• Le contrat de travail : il est établi dès lors que les deux premiers documents sont signés par toutes les parties.

Portage salarial rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle de contrat de travail est possible lorsque le contrat est à durée indéterminée. Il faut alors l’accord des deux parties (le salarié et l’employeur) pour que la rupture puisse avoir lieu. Sachez qu’en cas de contrat à durée déterminée, la rupture conventionnelle n’est pas possible, vous devrez soit démissionner, soit attendre la fin du contrat si vous souhaitez partir.

Si vous souhaitez quitter votre emploi pour vous tourner vers un portage salarial vous pouvez opter pour la rupture conventionnelle. De même dans le sens inverse, si vous êtes en portage salarial et que vous souhaitez signer un CDI.

Si vous souhaitez quitter le portage salarial, vous pouvez (en cas de CDI) soit recourir à la rupture conventionnelle de contrat de travail soit à la démission. Par ailleurs, si le salarié en portage salarial démissionne sans motif légitime, il ne pourra pas toucher le chômage, comme cela serait le cas pour un salarié classique. La loi reste donc la même.

Pourquoi choisir le portage salarial ?

Portage salarial avantages

Choisir le portage salarial présente différents avantages :

• Un gain de temps : faire appel à une société de portage vous permet de devenir indépendant très rapidement, sans avoir à gérer les démarches et la gestion administrative. Cela vous permet de vous concentrer entièrement sur vos missions et votre activité afin de la développer de façon optimale. En étant un salarié porté vous allez garder votre indépendance en étant libéré de la gestion administrative très chronophage. Les société de portage salarial se chargent de la relance client en termes de paiement d’honoraires afin que le salaire de salariés portés puissent être versé.
• Avoir un statut de salarié avec ses avantages en termes de protection social : le portage salarial, comme on l’a vue précédemment, permet d’être à la fois indépendant et salarié. Vous bénéficiez donc de la sécurité social et pouvez avoir accès à une mutuelle avantage tout en cotisant pour la retraite. Cela vous permet de bénéficier du chômage si besoin, mais aussi du congé maternité ou paternité et de l’assurance maladie. De plus, vous êtes couverts par l’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cas de dommages lors de la réalisation d’une mission. Par ailleurs, vous percevez un salaire tous les mois, ce qui vous permet d’avoir un revenu stable et régulier.
• Trouver des missions plus facilement : grâce à la société de portage vous aurez accès à de nouveaux clients tels que des grands comptes. Vous bénéficierez également de conseils et de la notoriété de la société de portage (d’où la nécessité de bien choisir sa société de portage) afin de trouver de nouveaux clients.
• Bénéficier de formations : grâce au portage salarial vous pourrez bénéficier de droits à la formation comme tout salarié et donc pouvoir avoir accès à des modules de formations pour apprendre de nouvelles choses et compétences.
• Bénéficier d’un soutien à votre développement : les sociétés de portage salarial ressemble véritablement à des incubateurs de talents permettant à un indépendant de se développer et de développer son réseau grâce à celui de la société de portage. La société de portage est également là pour vous accompagner et vous conseiller, il ne faut pas hésiter à s’appuyer sur eux.
• Plus de faciliter pour emprunter : Comme vue précédemment, les salariés portés perçoivent un salaire tous les mois, ce qui leur assure une stabilité financière et est un point positif auprès des banques. En effet, grâce au versement d’un salaire tous les mois, les salariés portés peuvent emprunter plus facilement auprès des organismes financiers, qu’il s’agisse d’un projet personnel ou professionnel. Le salarié bénéficiant également d’une couverture sociale en cas de baisse ou d’arrêt de l’activité, cela permet de rassurer les banques.

Portage salarial inconvénients

Le portage salarial présente de nombreux avantages, cependant il a également quelques inconvénients :

• Frais de gestion élevés : les frais de gestion représentent en moyenne 10% du chiffre d’affaire du salarié
• Charges relativement élevées : les charges en tant que salarié porté sont d’environ 50% du chiffre d’affaires contre 41 à 45% pour un entrepreneur en SARL ou SASU.
• La société de portage possède un droit concernant les missions des salariés portés qu’elle accompagne. C’est notamment le cas en ce qui concerne les honoraires fixés par le salarié porté. Selon la règlementation du portage salarial, le tarif journalier doit être de minimum 300€.
• Le portage salarial est strictement réglementé : pour devenir un salarié porté, il faut selon le Code du travail, que le « salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix.”
• Le salarié porté doit avoir une rémunération d’au moins 2 517,13 euros brut pour un temps plein.
• Les personnes souhaitant devenir salarié porté doivent effectuer un métier de conseil. En sachant que les professions telles que les avocats, médecins, pharmaciens, notaires ou encore les activité commerciales ne peuvent pas recourir au portage salarial.
• Recourir au portage salarial n’est possible que pour des missions ponctuelles. De plus, l’expertise du salarié porté ne doit pas être présente dans l’entreprise cliente.
• Les honoraires du salarié porté sont constituées du coût de la prestation de service associé aux charges sociales et aux frais de gestion.

Portage salarial quel statut ?

Si vous décider de faire appel à une société de portage salarial, vous pourrez rencontrer deux types de contrats différents : le CDI ou le CDD.

Le CDD peut être renouvelé deux fois en portage salarial, dans une limite de 18 mois maximum. Cependant, afin que le salarié porté puisse avoir de nouveaux clients et trouver de nouvelles missions, la fin du contrat peut être reportée, avec un délai de report maximal de 3 ans. Le CDI quant à lui, a une durée limitée de 36 mois dans le cas d’un portage salarial pour une mission.

Le portage salarial ne peut être effectué que pour des prestations de services supérieures à 1000 euros.

De plus, les contrats de travail doivent mentionner :

• La relation entre le salarié porté et la société de portage, la date de fin de contrat lorsqu’il s’agit d’un CDD, les compétences exigées, les modalités de congés payés, de période d’essai et de rémunération et frais de gestion.
• Les détails de la prestation de service réalisée pour une entreprise.

Portage salarial quel calcul pour quelle situation ?

Portage salarial salaire

Comme vue précédemment et selon l’ordonnance du 1er avril 2015, le salaire minimum pour faire du portage salarial est de 2 517,13€ brut par mois travaillé à plein temps.

En portage salarial, vous êtes salarié de votre société de portage et vous cotisez comme tout salarié classique. La société de portage, comme tout employeur, doit payer les charges salariales et patronales.

Vous devez donc fixer vos honoraires en tenant compte des charges salariales et patronales, mais également des frais de gestion prélevés par la société de portage. En moyenne, votre salaire net correspondra à environ 50% de la somme facturée à votre client. Prenons un exemple concret pour illustrer nos propos :

Si vous souhaitez avoir un salaire net de 1500€, vous devez y ajouter les charges sociales patronales et salariales, ainsi que les frais de gestion afin d’établir vos honoraires mensuels.

Salaire net = 1500€
Salaire brut = 1330€ (charges salariales d’environ 22%)
Salaire + charges patronales (environ 50% du salaire brut) = 2022€
Facturation finale au client = 2224€ (frais de gestion d’environ 10%)

Sachez également que le statut de salarié porté peut être avantageux financièrement. En effet, les frais professionnels ne sont pas soumis aux charges sociales, ce qui permet finalement d’augmenter votre rémunération.

Portage salarial et chômage

Selon la loi, la salarié porté peut bénéficier de l’allocation chômage en cumul de son salaire selon certaines conditions :

• Si le demandeur d’emploi lance son activité en portage salarial et reste inscrit chez Pôle Emploi.
• Si le salarié porté fini une mission et décide de percevoir ses droits au chômage en attendant une nouvelle mission.
• Il doit également avoir cumulé 88 jours de travail ou 610 heures de travail au cours de 28 derniers mois (36 derniers mois lorsque le salarié a plus de 53 ans). Les jours travaillés ne doivent pas forcément avoir été travaillé de façon continue ni chez le même employeur.
• Le salarié ne doit pas avoir atteint l’âge légal de retraite.
• Il faut être involontairement privé d’emploi.
• Le salarié doit travailler avec une société de portage agréée et reconnue, afin qu’elle respecte l’affiliation aux organismes sociaux.

La durée d’indemnisation de l’assurance chômage dépend de votre durée de travail et de vos droits acquis grâce à cela. En effet, plus vous avez travaillé longtemps, plus vous aurez droit à une durée d’indemnisation chômage longue. La durée d’indemnisation est de minimum 4 mois et ne peut pas dépasser 24 mois (30 mois si vous 53 ans ou 54 ans à la fin de votre contrat de travail et 36 mois si vous avez 55 ans et plus).

Exemple : si votre salaire journalier de référence (SJR) est de 100€ brut, le montant d’allocation chômage journalière sera de 57€ (57% du SJR), soit 57€ x 30 jours, ce qui correspond à 1710€ par mois de 30 jours (1767€ pour les mois de 31 jours).

Dans le cas où vous avez un salaire journalier de référence égal à 100€ et que votre activité vous rapporte actuellement 2000€ par mois. Votre allocation chômage sera la suivante :

L’allocation chômage due en cas de cumul = allocation mensuelle perçue – 70% revenu mensuel brut perçu

Allocations chômage dues = 1710 – (2000 x 70%) = 1710 – 1400 =310 €

Une fois le montant de l’allocation calculé, le plafond de cumul est vérifié. Le plafond de cumul est égal à l’allocation chômage journalière x 30.42 (nombre de jours mensuel). Le plafond de cumul est de 3042€ par mois (SJR x 30.42 jours par mois = 100 x 30.42 = 3042).

Cumul allocation + salaire = 310 + 2000 = 2310€ (montant inférieur au plafond de cumul étant de 3042€)

Nombre de jours indemnisables = allocations dues / allocations journalière = 310 / 57 =5.4 arrondi à 6 jours soit 6 x 57 = 342€ d’allocations brutes

Le salarié porté percevra donc une allocation chômage de 342€ brut.

Portage salarial retraite

Le portage salarial vous donnant un statut de salarié, ouvre vos droits à la retraite tout comme pour n’importe quel salarié. Pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir gagner 150 fois le SMIC horaire durant l’année, ce qui équivaut à 1537.50€.
Pour accéder à une retraite à taux pleins, vous devez avoir validé entre 165 et 172 trimestres.

À savoir qu’il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an. Cependant, le calcul des trimestres est plutôt avantageux lorsque l’on a le statut de salarié porté.

Le montant de la retraite lorsque l’on est salarié porté est calculé sur les 25 meilleures années de carrière en termes de revenu, ce qui est avantageux étant donné le statut généralement de cadre des salariés portés. Il s’agit donc d’un statut assez optimal pour les cadres optant pour ce fonctionnement.

Quelle société de portage salarial ?

Le domaine du portage salarial est en expansion depuis maintenant quelques années. Il y a en effet, de plus en plus de sociétés de portage salarial, ce qui rend le choix plus difficile lorsque l’on souhaite devenir indépendant.

Toutes les sociétés de portage salarial ne proposent pas les mêmes services ni les mêmes conditions, vous devez donc prendre en compte certaines caractéristiques afin de faire le bon choix. Faites attention aux frais que comporte votre contrat de portage salarial sans hésiter à comparer plusieurs sociétés différentes. Ne négligez pas non plus le niveau d’expérience de la société, ainsi que les avantages et services proposés ou encore les avis que les entreprises clientes lui accordent. Vérifiez enfin à quel syndicat appartient la société de portage, le principal en France est le PEPS.

En effet, d’après la FEPS (Fédération des entreprise de portage salarial), il y a environ 700 sociétés de portage salarial en France ainsi que 1500 agences. Il est donc important de choisir l’entreprise adaptée, qu’il s’agisse du taux des frais de gestion, des différents avantages et services que propose la société (mutuelle, intéressement, espaces de travail, accompagnement professionnel, formations, etc.). Mais aussi de la notoriété de la société, de son réseau ou encore de son expertise. Ces éléments ne sont pas à négliger, car ils peuvent grandement vous aider à développer votre activité ainsi que votre réseau professionnel et de clientèle.

Conclusion

Finalement, le choix du portage salarial peut s’avérer très avantageux si vous souhaitez être indépendant mais que vous avez besoin d’une certaine sécurité.

En effet, avec un statut de salarié porté, vous pouvais mener votre activité indépendante en étant salarié de la société de portage salarial. Cela vous permet alors d’avoir une couverture sociale comme n’importe quel salarié et de bénéficier de la sécurité sociale, de l’assurance maladie, de l’allocation chômage ou encore des congés maternité/paternité.

Par ailleurs, le statut de salarié porté vous permet de gagner du temps en déléguant toutes les tâches administratives que demande votre activité (factures, relances de paiement d’honoraires, contrats, etc.), de bénéficier de formation et d’un accompagnement personnalisé mais également du réseau de l’entreprise et de son soutien afin de développer au mieux votre activité. Il est donc important de bien choisir sa société de portage afin d’obtenir les meilleurs tarifs et avantages, notamment en termes de services et de frais de gestion. Vous devez également prendre en compte la notoriété et l’expérience de la société de portage afin de vous assurer que celle-ci est réputée et adaptée à votre projet.